Il autorise Mme MELIN et Mr BRETHES, lieutenants de louveterie, à procéder à la régulation d’animaux non domestiques causant des risques pour la santé et la sécurité publique, des dommages sur les biens ou d’autres motifs d’ordre environnemental, social ou économique. Les opérations de régulation seront organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie.
Toutes les précisions concernant cette autorisation sont indiqués dans l’arrêté accessible en téléchargement ci-dessous.
Sa période de validité a été fixée jusqu’au 25 Juin 2023. Cet arrêté concerne les pigeon ramier entraînant des dégâts sur cultures.
Les lieutenants de louveterie pourront déléguer l’autorisation de régulation à 10 chasseurs maximum. Les personnes effectuant les tirs devront être en possession de la délégation, d’une copie du présent arrêté, de leur permis de chasse, de sa validation annuelle et de leur assurance, lors de leur intervention sur le terrain. Elles devront respecter les consignes notamment de sécurité et rendre compte aux lieutenants à la fin de chaque intervention. Le transport d’animaux chassables ou susceptibles d’occasionner des dégâts vivants est formellement interdit.
A la fin des opérations, un compte-rendu d’exécution devra être adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.