Assainissement Aides Départementales pour mise en conformité

Le département de la Gironde a réitéré son souhait de proposer des aides aux travaux de mise en conformité des assainissements non-collectifs sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne.

Le Département finance les travaux de mise en conformité des dispositifs d’assainissement individuel anciens, selon le niveau de ressources des propriétaires, sur le modèle du financement des actions pour le logement.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants de leur maison d’habitation principale. Trois catégories de ménages sont éligibles, selon le montant des ressources du ménage et le nombre de personnes qui le compose. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage, au titre de l’année N−2.

Critères d’éligibilités

Le logement doit avoir plus de 15 ans et son acquisition doit être antérieure au 1er janvier 2011. Le rapport du contrôle de fonctionnement du dispositif d’assainissement ancien doit avoir conclu à une absence d’installation (travaux à réaliser dans les meilleurs délais) ou à une non-conformité avec danger pour la santé des personnes (travaux à réaliser sous 4 ans). Le contrôle réalisé par le SPANC doit avoir eu lieu il y a moins de 3 ans à la date de la demande.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est variable selon la catégorie de ménage et la commune de résidence. Aucune avance ne pourra être versée. Quel que soit la catégorie de ménage, le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € maximum.

Conditions d’attribution

Les travaux ne doivent en aucun cas avoir démarré à la date de la demande. La demande de participation financière doit être adressée par mail ou par courrier au Département, au plus tard le 30 juin pour être étudiée durant l’exercice budgétaire en cours. Seule la Commission Permanente du Département est habilitée à l’attribution de la subvention. Les dossiers parvenus après cette date seront étudiés durant l’exercice budgétaire suivant, sous réserve des crédits disponibles.

 

En savoir plus

Sur le site du département de la Gironde : www.gironde.fr/ANC

Sur le site de la Communauté de Communes Convergence Garonne : urbanisme.convergence-garonne.fr/122/les-aides-et-subventions.html

Autres actualites
Urbanisme
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : arrêté
Arrêté du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation suite au gel d'avril 2021 et procédure d'indemnisation
Urbanisme
COVID19 : Ecole : règles du 14 Janvier 2022
COVID19 : Ici les règles du protocole sanitaire dans les écoles applicable à partir du 12 Janvier 2022
Urbanisme
Les compagnons du devoir et du tour de France
Les compagnons du devoir et du tour de France ont le plaisir de vous informer de l'organisation de leurs journées portes ouvertes sur le thème " Formez vous autrement" Cette évènement se déroulera : les 14, 15 et 16 janvier 2022, ainsi que le 11 et 12 Mars 2022
Urbanisme
Météo : vigilance orange
Vigilance ORANGE pour le risques de crues sur le secteur de la Garonne girondine
Urbanisme
Météo : Vigilance jaune
La Gironde est actuellement placée en vigilance JAUNE  pour le risque de crues sur le tronçon : - la Garonne girondine Des débordements modérés sont attendus sur le secteur de La Réole le 11 janvier 2022 en début de matinée. Pour plus d'informations : https://vigicrues.gouv.fr
Urbanisme
Voeux du Maire 2022 - Annulé
Les nouvelles consignes sanitaires face à la pandémie ne permettent hélas pas à Pascal RAPET, Maire de Virelade, de vous présenter ses vœux personnellement.
Urbanisme
Don du sang - Podensac - 19 Janvier
Collecte de sang organisée par l'EFS le mercredi 19 Janvier à Podensac
Urbanisme
Noël : collecte des sapins à Virelade
Venez à Virelade pour la collecte de sapins, jusqu'au 27 janvier, place de la mairie, entrée cimetière.
Urbanisme
Déchèterie : horaires d'ouvertures pendant les fêtes
La déchèterie fermera à 16h les vendredis 24 et 31 décembre. Elle sera fermée les samedis 25 décembre et 1er janvier.
Urbanisme
CDC Convergence Garonne : Une enquête ouverte à tous
La CDC vous sollicite pour répondre à une enquête ouverte à tous et connaître votre avis pour préparer au mieux des actions en faveur de la rénovation des immeubles et des logements, associée à des actions de revitalisation des cœurs de villes et des cœurs de bourgs.
Urbanisme
Election présidentielle : inscription des plus de 18 ans
Ici, les démarches pour s'inscrire sur les listes électorales, pour les jeunes de plus de 18 ans, ou pour les déménagements.
Urbanisme
Le Bar'Tage : moment d'écoute et de partage aidants-aidés
La Communauté de Communes en partenariat avec le CLIC Sud Gironde continue son action à destination des aidants du territoire, un moment de partage et de convivialité, ou des professionnels en gérontologie seront à votre écoute et à l'écoute de vos proches.
Urbanisme
Fermeture du service urbanisme du 20 au 24 décembre
En raison des congés de fin d'année, le service urbanisme de la mairie de Virelade sera exceptionnellement fermé du lundi 20 au vendredi 24 décembre 2021. 
Urbanisme
Mairie : Ouverture exceptionnelle
La mairie sera exceptionnellement ouverte le vendredi 24 et 31 décembre de 9h à 12h30 et fermée l'après-midi.
Urbanisme
Collecte des déchets 2022
Ici, des informations relatives aux consignes de tri des déchets, ainsi que les dates de collectes pour l'année 2022. Ainsi que pour les ordures ménagères.
Urbanisme
Réunion d'informations - Les étapes Clés de la Transmission - Jeudi 9 décembre
La CDC vous invte à une réunion d'information à la transmission d'entreprise. Rendez-vous Jeudi 9 décembre à la salle Espace à Podensac
Urbanisme
Aide pour les démarches administratives
Un service d'aide est mis en place par France services afin d'aider les particuliers dans leurs démarches administratives, Des conseils et un accès internet gratuit est fournis ainsi que imprimante et scan si besoin. A Barsac, vous êtes accompagnés pour vos démarches en ligne.
Urbanisme
Spectacle de Noël
Venez assister au spectacle de Noël proposé par la mairie de Virelade. Un moment pour réunir petit et grand autour du spectacle ' Le palais mystérieux " de la compagnie Abac'Art. Un petit déjeuner sera proposé par l'APE de Virelade. Offert pour les enfants
Urbanisme
Fermeture de la Mairie
La mairie de Virelade sera exceptionnellement fermée le 12 Novembre 2021
Urbanisme
COVID-19 : Campagne de rappel du vaccin
COVID-19 : La campagne de rappel de vaccin a commencé. Avant l'entrée dans la période hivernale, cette nouvelle campagne de vaccination constitue un enjeu prioritaire de santé publique pour nous préserver d'une reprise épidémique.
Urbanisme
Arrêtés de chasse à l'alouette
Ici, les deux arrêtés : ministériel et préfectoral relatif à la capture de l'alouette
Urbanisme
L'école en vert
Un événement à Virelade ! Plantation de fleurs, d’arbustes et d’arbres dans la cour de l’école de Virelade. Fabrication d’un hôtel à insecte avec Florian Bousquet, animateur nature. Réservez et venez ! Pour un bon moment en famille ! Avec de la bonne humeur !
Urbanisme
Enquête sur le commerce local par la CDC Convergence Garonne
La commune de Virelade relais une enquête à l'initiative de la CDC Convergence Garonne sur le commerce local, afin de cibler vos habitudes et vos besoins. Pour y répondre ...
Urbanisme
25ème anniversaire portes ouvertes en Graves
Les 16 et 17 octobre prochain, se déroulera le 25ème Week-end des Portes Ouvertes en Graves. Autour de la commune de Virelade, ce sont des châteaux à Portets, Arbanats, Cérons ( et bien d'autres ) qui ouvrent leurs portes pour le plus grand bonheur des amateurs qui iront à la découverte des vins des Graves.
Urbanisme
Enquête Mobilité Certifiée CEREMA à Virelade
Enquête Mobilité en cours, organisée par la région Nouvelle Aquitaine, la Gironde et Bordeaux Métropole
Urbanisme
Wakelagoona : tarif réduit pour les jeunes
Les jeunes de moins de 18 ans de Virelade peuvent bénéficier de tarifs réduits pour faire du wakeboard en récupérant un bon à la mairie.
Urbanisme
Elaboration du PLUI consultable en mairie
Le PLUI en cours d'élaboration sur la communauté de communes Convergence Garonne est consultable à la mairie de Virelade.
Urbanisme
Ensemble pour vaincre les maladies rares - Podensac
L'association L'Amicale Laïque Podensacaise de la commune de Podensac et la Fondation Groupama organise un événement pour soutenir la lutte contre les cancers pédiatriques.
Urbanisme
Kit de rentrée scolaire disponible Jeudi
Les fournitures scolaires financés par la Mairie de Virelade, le kit de rentrée, seront sur le bureau de votre enfant Jeudi matin.
Urbanisme
Collecte de Sang pour l'EFS à Virelade
Le CCAS de Virelade s'engage auprès de l'Etablissement Français du Sang ! L'engagement du CCAS de Virelade a débuté par une campagne de collecte de promesses qui a donné lieu à une 1ère récolte le mardi 13 avril 2021.

Nous contacter

Inscription à la newsletter
Vous avez une question ?